À propos du SFMQ

SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE QUÉBEC

UN SYNDICAT AUTONOME, CRÉDIBLE ET LIBRE

HISTORIQUE

Principaux faits marquants

1939-1960

C'est le 12 novembre 1937, face à un besoin légitime d'améliorer leurs conditions de travail après des années très difficiles sur le plan économique, que les fonctionnaires de la Cité de Québec réunis en assemblée spéciale décident de fonder le Syndicat professionnel des fonctionnaires municipaux de Québec inc. (ci-après « le Syndicat »), dont la constitution, sous ce nom originaire, est autorisée le 22 février 1939 et ses règlements approuvés à la même date conformément à la Loi des syndicats professionnels.¹

Dans le procès-verbal de cette assemblée, le secrétaire provisoire du Syndicat relate qu'au début de celle-ci, le maire, monsieur J. E. Grégoire, s'était adressé aux employés présents pour les féliciter «de leur idée de s'organiser en union professionnelle», leur souhaiter «succès» et pour leur promettre «son plus entier concours». Le secrétaire ajoute : «monsieur Grenier (directeur du Syndicat catholique et national des employés municipaux de Montréal) nous conseille à son tour de s'organiser au plus tôt pour être prêts, car, dit-il, les communistes sont peut-être à la porte de notre Hôtel de Ville.»

Lors de l'élection municipale du 21 février 1938, monsieur Lucien Borne remporte l'élection contre le maire Grégoire. Le 28 octobre 1940, il est réélu par acclamation.

La première convention collective des fonctionnaires de la Cité de Québec est signée en 1941. Fait intéressant à mentionner, cette convention collective est entérinée par un arrêté ministériel², le tout conformément à la Loi  4 Geo.Vl, chapitre 38. Aussi, à cette époque, tous les fonctionnaires permanents et tous les fonctionnaires réguliers de la Cité de Québec, sans égard à leur statut ou à leur niveau dans la hiérarchie administrative, sont couverts par cette convention collective (ex : le comptable adjoint, le chef-jardinier, le payeur, les comptables, les arpenteurs-géomètres, le greffier adjoint avocat de la Cité, le premier assistant-trésorier, l'ingénieur aux travaux publics, les surintendants aux travaux publics et ceux de l'aqueduc, le chef des détectives, les sergents-détectives sans allocation pour habillement, les vérificateurs grade 1, l'architecte, le chef-adjoint du Service de la police et celui du Service des incendies, les ambulanciers, les secrétaires, les commis, les techniciens, etc.), mais à l'exception toutefois des onze chefs de département.

Cet arrêté ministériel prévoit notamment : «À l'avenir, aucune personne âgée de plus de quarante ans ne pourra être nommée employé permanent et tout employé qui aura atteint l'âge de soixante-cinq ans devra être mis à sa pension.»

Aussi, les fonctionnaires de l'époque bénéficient du fonds de pension des employés permanents de la Cité de Québec créé en 1913 par le règlement no. 28. Il est modifié en 1941 dans le cadre des négociations pour le renouvellement de la convention collective et amélioré à de nombreuses reprises au cours des années subséquentes.

En 1946, les parties entreprennent des discussions en vue d'une reclassification de tous les emplois. Une partie du rapport de la firme Public Administration Service, mandatée à cette fin, est acceptée en 1950 et les derniers dossiers finalisés en 1952.

En 1947, le Syndicat participe activement à la fondation de la Fédération nationale des employés municipaux du Canada, laquelle est affiliée à la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC), ancêtre de la CSN (Confédération des syndicats nationaux) et y adhère. En 1953, la Fédération à laquelle le Syndicat est affilié devient la Fédération nationale des employés des corporations municipales et scolaires du Canada et se désaffilie de la CTCC en 1960 pour devenir autonome.

En 1953, le maire Borne décide de ne pas se représenter pour des raisons de santé. La même année, monsieur Wilfrid Hamel remporte l'élection à la mairie de Québec. Il obtient d'autres victoires lors des élections de 1956, de 1959 et de 1962.
 

1961-1970

Le syndicalisme dans la fonction publique québécoise se développe au début de la décennie. Les employés de la Régie des alcools sont les premiers employés du secteur public à se syndiquer. Le SFPQ (Syndicat de la fonction publique du Québec) est créé officiellement en 1962 pour représenter les employés du gouvernement du Québec. Toutefois, l'organisation syndicale voyait le jour au cours de l'hiver 1961 par la formation du «Syndicat national des fonctionnaires provinciaux du Québec». La première convention collective est signée le 28 mars 1966.

Le Programme-souvenir du 25e anniversaire de la fondation du Syndicat rapporte qu' «en 1948, une scission vint à mettre en danger la vie du syndicat. N'eut été le dynamisme, la combativité du président René Bélanger, nous n'aurions pas fêté nos 25 ans. »

En 1963, la Fédération nationale des employés des corporations municipales et scolaires du Canada modifie à nouveau sa dénomination pour Fédération des employés municipaux et scolaires du Québec (FEMSQ).

En 1964, les organisations syndicales obtiennent la création d'un code du travail québécois qui accorde le droit de grève aux employés des hôpitaux, des commissions scolaires et des municipalités à l'exception cependant des policiers et des pompiers et, l'année suivante, aux fonctionnaires provinciaux. Toujours en 1964, le Premier ministre du Québec, monsieur Jean Lesage, rend public un programme de régime de retraite proprement québécois. Par la suite, soit en juillet 1965, la Régie des rentes du Québec (RRQ) est créée. Le premier chèque est émis le 30 janvier  1967.

En 1965, monsieur Gilles Lamontagne se fait élire à la mairie de la Ville de Québec sous la bannière du Progrès civique de Québec, parti politique municipal fondé au début de la décennie dans le but de mettre fin à l'administration laxiste du maire Wilfrid Hamel. Le slogan de cette campagne électorale «Y'a tant à faire!» indique l'ampleur des changements que veut apporter monsieur Lamontagne. Au cours de son premier mandat, convaincu que le succès d'une organisation est tributaire de la qualité du personnel qui la compose, le maire Lamontagne revoit en profondeur l'administration de la ville et négocie le renouvellement des conventions collectives avec les syndicats. Le Syndicat enregistre des gains importants au chapitre du régime de retraite et des autres avantages sociaux, particulièrement ceux afférents à la maladie et à l'invalidité.

Au mois de décembre 1969, l'Assemblée nationale du Québec adopte le «Bill 76», Loi de la Communauté urbaine de Québec (CUQ), proposant la création d'un organisme métropolitain dans la région de Québec et l'établissement d'une Commission de transport (CTCUQ). Les « salariés des services touristiques et d'estimation » sont alors transférés de la Ville de Québec à la CUQ. Dans sa décision rendue le 31 mars 1971 à la suite d'une requête du Syndicat impliquant la Ville de Québec et la CUQ comme mises en cause ainsi que le Syndicat canadien de la fonction publique et la CSN, respectivement à titre de première intervenante et de deuxième intervenante, monsieur Adrien Plourde, commissaire enquêteur, reconnaît que la Communauté urbaine de Québec est liée et par l'accréditation émise en faveur du Syndicat professionnel des fonctionnaires municipaux de Québec et par la convention collective intervenue entre ce dernier et la Ville de Québec.

1971-1980

Le 21 décembre 1971, le conseil de la CUQ accepte le plan de classification des fonctions et des traitements des employés de la CUQ tel que préparé par la firme Dubois, Ferland, St-Hilaire et Associés inc., conseillers en administration, en date de septembre 1971.

Le 14 octobre 1976, quelque 20 000 personnes de toutes les régions du Québec manifestent dans les rues de Montréal et au parc Lafontaine leur opposition aux mesures anti-inflationnistes adoptées en 1975 par le gouvernement fédéral dirigé par monsieur Pierre Elliott Trudeau. Pour contrer l'inflation et les taux d'intérêt élevés, l'approche mise de l'avant dans la Loi C-73 comprend entre autres une politique de gel des prix et des salaires. Ce contrôle des prix et des salaires est appliqué jusqu'en 1978 et la loi est abrogée en 1979. Malgré cette loi, le Syndicat réussit à obtenir un renouvellement satisfaisant des conventions collectives de ses unités d'accréditation et plus spécifiquement à maintenir le pouvoir d'achat de ses membres.

Convaincus par les négociations de 1964 et de 1968 des avantages à faire front commun, les dirigeants des grandes organisations syndicales confirment, le 12 janvier 1972, la création d'un Front commun intersyndical dont le mandat est de négocier collectivement le renouvellement des conventions collectives des employés du secteur public et parapublic. C'est ainsi regroupés qu'ils amorcent les négociations de 1972. Après une grève d'un jour le 28 mars, les négociations aboutissent à une impasse. Les négociations sont donc rompues et, le 11 avril suivant, quelque 210 000 employés de la fonction publique et parapublique québécoise débutent une grève générale illimitée. Mais, neuf jours plus tard, une loi spéciale met fin à ce débrayage.

Après avoir demandé et encouragé leurs membres à désobéir au décret du gouvernement forçant un retour au travail, les trois chefs du Front commun intersyndical (messieurs Louis Laberge/FTQ, Marcel Pépin/CSN et Yvon Charbonneau/CEQ) sont condamnés par la Cour supérieure à un an d'emprisonnement. Ils s'attirent alors un capital de sympathie et une opération est mise sur pied pour les libérer. Les employés du gouvernement obtiennent finalement des augmentations salariales sur une période de trois années leur permettant de maintenir leur pouvoir d'achat et le salaire minimum brut atteindra 100 $ par semaine la troisième année. Le 15 décembre suivant, un autre décret est voté servant de convention collective aux 80 000 enseignants qui n'avaient pu venir à une entente avec le gouvernement. Outre des gains au chapitre des salaires, les syndiqués du gouvernement du Québec obtiendront, par cette lutte syndicale, des améliorations à la sécurité d'emploi, à l'indexation des salaires et au régime d'assurances collectives. Cette négociation aura des effets positifs sur les conditions de travail des autres salariés, tant du secteur privé que de celui de l'administration municipale.

Les trois chefs syndicaux sont libérés le 16 mai 1973 après avoir purgé la peine prévue.
En 1977, monsieur Lamontagne quitte la scène municipale et entre à la Chambre des communes sous la bannière libérale. Monsieur Jean Pelletier, l'un des fondateurs du Progrès civique et élu conseiller municipal en 1976, lui succède à la mairie.

Le 11 septembre 1978, le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières du Québec, autorise le changement de nom de Syndicat professionnel des fonctionnaires municipaux de Québec inc. en celui de Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec. Ce changement avait été demandé par le Syndicat afin d'éviter toute confusion devant l'augmentation de l'effectif professionnel à la ville qui ne fait toutefois pas partie de l'unité d'accréditation détenue par le Syndicat.

En 1979, le gouvernement du Québec adopte la Loi sur les normes du travail³ qui modifie et élargit la Loi sur le salaire minimum qui existait depuis 1941. La même année, l'Assemblée nationale adopte la Loi sur la santé et la sécurité du travail⁴ principalement consacrée à la création et au fonctionnement de nouveaux organismes dédiés à la prévention.

1981-1990

Vers la fin de l'année 1981, face à ses difficultés financières et à la récession économique ainsi qu'au chômage qui progresse, le gouvernement du Québec demande à ses employés de renoncer aux augmentations salariales prévues aux conventions collectives. Ceux-ci refusent et le gouvernement annonce en 1982 que les régimes de retraite doivent être revus et qu'il n'y aura plus de clause d'indexation des salaires dans la prochaine convention collective. Le gouvernement prépare un sommet économique et toutes les parties y sont conviées en avril 1982. Le 11 décembre 1982, l'Assemblée nationale met fin aux négociations avec le Front commun intersyndical en adoptant des lois. Le gouvernement prolonge les conventions, supprime l'avancement automatique d'échelons pour l'année 1983 et procède à une réduction des traitements dans un pourcentage variant de 0 à 20 % pour lui permettre de combler son déficit. À cette même occasion, le partage des coûts des régimes de retraite est modifié et l'indexation des rentes est réduite du premier 3 % d'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC). Devant ces lois, les syndicats promettent de répliquer dès le début de l'année suivante. Ce qu'ils font le 25 janvier 1983 en débutant une grève générale à laquelle quelque 35 000 employés participent. Mais quelques jours plus tard, la Fédération des affaires sociales (FAS) décide d'accepter les dernières offres gouvernementales. D'autres ententes interviennent par la suite.

L'Assemblée nationale adopte dans ce contexte la Loi 72 qui modifie le Code du travail et crée un conseil des services essentiels. Malgré une grande manifestation à Québec des syndiqués des secteurs public et parapublic, le Front commun intersyndical bat de l'aile. Les centrales qui négocient seules des ententes avec le gouvernement réussissent à obtenir des atténuations de certains effets des décrets.

Il est important de mentionner qu'à compter de cette négociation provinciale, le rôle des parties à la négociation de tous les secteurs d'activités, incluant l'administration municipale, est modifié. Non seulement les employeurs ne se limitent plus à accepter, avec ou sans modifications, ou à refuser les demandes des syndicats, ils font également leurs propres demandes. Les syndicats s'adapteront au fait qu'une partie de la population remet en question leur efficacité et leur pertinence. Le gouvernement provincial et les autres employeurs des secteurs public, parapublic et municipal profitent de ce contexte pour redéfinir leurs approches. Conserver certains acquis devient maintenant une préoccupation importante pour les syndicats. À la Ville de Québec, plus précisément le 12 octobre 1982, après avoir rencontré la direction des services et les exécutifs syndicaux, le maire Jean Pelletier présente aux membres du Conseil de la ville son rapport sur la situation financière de la municipalité dans lequel il indique la politique salariale de son administration pour l'année 1983, les conventions collectives venant à échéance le 31 décembre 1982.

Lors de cette allocution, le maire Pelletier déclare : «Au cours des années antérieures, la Ville n'a jamais fait part publiquement aux syndicats et à la population des politiques de rémunération qu'elle avait élaborées. Cette année toutefois, devant la situation extrêmement grave qui prévaut dans l'ensemble de l'économie et devant son impact très fort sur nos citoyens contribuables, nous croyons essentiel de faire connaître les paramètres de la politique qui guidera la ville au cours des prochaines années.» Il est intéressant de préciser ici que lors de cette même allocution, le maire Pelletier mentionnait «À ce stade-ci, la Ville semble assurée de pouvoir terminer le présent exercice financier avec un surplus …» (…) «Les états financiers internes indiquent aussi une diminution appréciable de nos emprunts bancaires …» Il ajoute : «D'une manière générale, les relations de travail avec nos employés se sont toujours déroulées dans la sérénité. À l'encontre de beaucoup d'autres employeurs, autant dans le domaine public, parapublic, municipal que privé, nous n'avons pas connu de périodes où les services publics que la municipalité est chargée de dispenser à la population aient été suspendus.» Il poursuit son allocution en précisant qu'advenant que les policiers et les pompiers, qui n'ont pas le droit de faire la grève, recourent à l'arbitrage et que la «sentence arbitrale s'écarte des normes de la politique salariale» de la Ville, celle-ci procédera à des mises à pied ou à l'imposition d'une «taxe additionnelle au milieu de l'exercice financier». Le maire avertit à l'avance les syndicats qu'il «demeurerait inflexible devant tout moyen de pression qui pourrait être envisagé».

À la suite de cette allocution du maire Pelletier devant le Conseil de la ville, le 14 octobre 1982, l'éditorialiste du quotidien le Soleil, monsieur Marcel Pépin, dans un article intitulé L'ultimatum du maire Pelletier écrit:

«(…)

En outre, le maire Jean Pelletier avertit à l'avance les syndicats qui représentent les employés municipaux qu'il ne fléchira devant aucun moyen de pression, et qu'aucune somme additionnelle ne viendra gonfler le poste des dépenses salariales en cours de négociation.
En un mot, c'est un ultimatum : ou les employés acceptent ces critères, ou ils se battent contre des moulins à vent. Survenant à la veille des négociations, ces directives ferment la porte à des gains au plan normatif, puisque le maire rejette a priori l'octroi de nouveaux avantages sociaux et réclame même des aménagements pour accroître la productivité.

(…)

Au gouvernement, on invoque le besoin de limiter l'endettement, de dégager des fonds pour soutenir l'emploi et financer des projets créateurs d'emplois. À la ville, on affirme au contraire que la situation financière est saine. On affiche même un surplus.

(…)

Tout le monde convient que la récession force tous les organismes publics à la frugalité. Mais est-il nécessaire de fermer d'avance la porte à toute proposition syndicale qui pourrait-être équitable? Le ton de la déclaration du maire équivaut à un refus de négocier. (…) Les syndicats qui refuseront de se faire imposer une ligne de conduite tracée d'avance et à leur insu auront raison de s'insurger. Le droit à la négociation est un droit démocratique qu'ils ont mission de défendre. Si elle a le mérite d'être claire, la politique salariale du maire Pelletier a le défaut d'être trop rigide, laissant trop peu de place à la négociation de bonne foi. C'est la meilleure manière de gâter le climat de collaboration dont le maire s'est peut-être trop tôt félicité.»

Au terme d'une négociation empreinte de respect et sans conflit, le Syndicat obtient une augmentation salariale de 1 500 $ pour chaque employé, sans blocage des avancements d'échelon, favorisant ainsi les plus bas salariés. Cette augmentation salariale est la même pour tous les groupes d'employés quel que soit leur niveau dans la hiérarchie administrative. Des dispositions similaires à celles des régimes de retraite du gouvernement du Québec au niveau du crédit de rente et de l'indexation de la rente sont ajoutées dans les régimes de retraite pour les employés nommés réguliers après le 2 avril 1983.

En 1985, la Loi sur les accidents du travail est remplacée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles⁵ dont l'objet est notamment de modifier l'indemnisation des victimes d'accidents et de maladies professionnelles et d'augmenter les indemnités à leur verser.

En 1987, le Syndicat souligne avec fierté son 50e anniversaire en conviant ses membres et leurs conjoints ou conjointes à diverses activités festives, dont un souper- croisière avec animations multiples sur le bateau Le Louis Jolliet et plus tard à un déjeuner-bénéfice au Centre des congrès et dont les profits de la vente de billets (dons) sont versés à la Maison de l'Auberivière.

Le 22 juin 1989, la Loi sur les régimes complémentaires de retraite⁶ est adoptée en remplacement de la loi correspondante antérieure. Entre autres modifications importantes, la nouvelle loi augmente les protections et les garanties pour les participants et encadre mieux l'administration des régimes.

Au mois de novembre 1989, sous la bannière du Rassemblement populaire (RP), monsieur Jean-Paul L'Allier succède au maire Pelletier qui quitte la politique municipale en ne se représentant pas.

Le Syndicat obtient en 1990, l'autorisation de l'employeur pour que le président soit libéré à temps plein. Quelques mois plus tard, le Syndicat embauche une secrétaire, première employée régulière de l'association.

1991-2000

En 1991, le personnel professionnel de la Ville de Québec se regroupe et fonde l'Alliance des professionnels de la Ville de Québec et obtient une accréditation conformément au Code du travail.

Au cours de la décennie 90, les employés des municipalités et des organismes para-municipaux québécois se voient «imposer» par le gouvernement du Québec des contraintes dans leurs négociations visant à renouveler leurs conditions de travail. L'intervention directe du gouvernement dans les relations de travail de l'administration municipale débute le 17 juin 1993 par l'adoption du Projet de loi no. 102⁷ . Cette loi, dont les dispositions sont pour la plupart entrées en vigueur le 15 septembre ou le 1er octobre 1993, a pour effet de prolonger de deux ans la durée des conventions collectives, échues ou à échoir, des organismes publics assujettis à la loi et d'obliger les parties à la négociation collective à réduire de 1,0 % les dépenses afférentes aux conditions de travail, en octroyant des congés sans traitement ou en appliquant d'autres mesures équivalentes permettant l'atteinte des objectifs de la loi. À défaut de pouvoir conclure une entente, les employeurs concernés ont l'obligation de procéder unilatéralement. Le Syndicat opte pour des mesures équivalentes en vue de l'atteinte de la réduction du 1 % des dépenses afférentes aux conditions de travail. La loi a tout de même pour effet de geler les salaires des employés municipaux pour les années 1994 et 1995.

En 1996, l'Assemblée nationale adopte la Loi sur l'équité salariale, dont l'objectif est d'aplanir la «discrimination systémique» entre les emplois féminins et masculins. Elle permet de redresser les conditions salariales qui ne correspondent pas à la formation, aux tâches et aux responsabilités confiées aux titulaires occupant des emplois féminins.

Le 20 octobre 1997, le gouvernement du Québec et l'Union des municipalités du Québec (UMQ) conviennent d'une entente selon laquelle les municipalités locales doivent contribuer à un fonds de financement de certaines dépenses locales pour un montant de 375 M $ à compter de l'année 1998. Cette entente provisoire doit être éventuellement remplacée par un pacte fiscal à être négocié entre le gouvernement et l'UMQ. Le gouvernement estime que la réduction des coûts de main-d'œuvre à l'emploi des municipalités et des organismes municipaux s'impose. Le 30 octobre suivant, celui-ci invite les syndicats concernés à entreprendre des négociations afin de convenir avec leur employeur respectif des mesures d'économie récurrentes de coûts de main-d'œuvre de 6 %.

Les organisations syndicales regroupant des syndicats de l'administration municipale organisent des manifestations pour démontrer leur opposition à une réduction des conditions de travail de leurs membres. Mais un autre projet de loi, le Projet de loi no. 414⁸ est adopté le 12 mars 1998, lequel institue des mécanismes de règlement des mésententes qui subsistent à cette date entre les organismes municipaux et les syndicats, relatives aux mesures d'économie à réaliser pour réduire les coûts de main-d'œuvre d'au plus 6 %. Toute mésentente entre un organisme municipal et un syndicat accrédité peut être déférée à un médiateur-arbitre nommé par le ministre du Travail et si les parties n'arrivent pas à une entente dans le délai prévu à la loi, le médiateur-arbitre doit procéder à l'arbitrage en choisissant, sans la modifier, la proposition qui lui semble offrir la meilleure garantie d'atteindre l'objectif de la loi et d'assurer la plus grande équité possible.

À cette période, le Syndicat détient quatre certificats d'accréditation distincts et est responsable de la négociation et de la surveillance de l'application d'autant de conventions collectives couvrant quelque 1 400 membres dont environ 275 employées et employés (fonctionnaires et professionnels) de la Communauté urbaine de Québec (CUQ). Malgré ces deux lois, le Syndicat obtient une autre entente jugée satisfaisante par les membres dans un contexte de restrictions. Les salaires sont malgré tout augmentés de 1,0 % pour les années 1996, 1997 et 1998.

Toujours dans le cadre de l'application de la Loi 414, le Syndicat obtient, sur la base des gains d'expérience établis au 31 décembre 1997, l'ajout d'une rente de raccordement et une amélioration de l'indexation de la rente pour le personnel embauché après le 1er avril 1983 à la ville. En contrepartie, d'une part, la cotisation salariale est augmentée et les gains d'expérience seront éventuellement utilisés en priorité par la Ville de Québec en vue de réduire ses cotisations et, d'autre part, 40 % du solde des gains d'expérience est attribué aux participants qui pourront l'utiliser, notamment pour améliorer le régime de retraite.

En 1998, le projet de loi no. 441⁹ est adopté. Ce projet de loi, instituant l'I.S.Q, antérieurement l'I.R.I.R. (Institut de recherche et d'information sur la rémunération), définit son mandat, soit notamment d'établir et de tenir à jour le bilan démographique du Québec et d'informer le public sur l'état et l'évolution comparés de la rémunération globale des salariées des secteurs public et parapublic. Depuis, les municipalités réfèrent régulièrement aux travaux de l'I.S.Q lors des négociations pour le renouvellement des conventions collectives. Quant aux organisations syndicales, elles remettent en cause les résultats des études de l'I.S.Q qui, à leur avis, n'utilise pas les critères appropriés dans ses comparaisons.

Le Projet de loi no. 67¹⁰ adopté le 17 décembre 1999 modifie la Loi sur les normes du travail pour y interdire, relativement à des matières qui font l'objet de normes du travail, des disparités de traitement fondées uniquement sur la date d'embauche entre des salariés qui effectuent les mêmes tâches dans un même établissement. La protection est limitée puisque seules les conditions de travail visées par une norme du travail sont soumises à l'interdiction. Autrement dit, les conditions de travail portant sur des sujets non prévus à la Loi sur les normes du travail (comme exemples : les assurances, les régimes de retraite, etc.) échappent à la prohibition de la clause orphelin.

Au mois de mai 2000, la FEMSQ modifie à nouveau sa dénomination pour Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA). Le Syndicat demeure affilié à la FISA malgré les campagnes de sollicitations visant un changement d'allégeance entreprises au cours des années 1970, 1997 et 2001.

À l'automne 2000, le Syndicat conclut une nouvelle convention collective avec l'employeur pour les années 2000, 2001 et 2002. Outre des augmentations de salaires de 2,0 %, l'entente prévoit l'ajout d'une rente additionnelle de raccordement pour tous les participants au régime de retraite et l'amélioration de l'indexation de la rente pour le personnel nommé régulier après le 1er avril 1983. Aussi, la pénalité lors de la prise de retraite anticipée est réduite pour tous les participants sans égard à leur date d'embauche. Toutefois, la cotisation salariale pour couvrir la totalité du coût normal pour le futur est quelque peu augmentée.

Presque simultanément, une entente comparable intervient entre la Communauté urbaine de Québec (CUQ) et le Syndicat.

Sanctionné le 20 décembre 2000, le Projet de loi no. 170¹¹ a pour objet d'instituer les Villes de Montréal, de Québec, de Hull-Gatineau, de Longueuil et de Lévis ainsi que la Communauté métropolitaine de Québec. Ce projet de loi est adopté dans le cadre du Projet de loi no. 124¹² qui prévoit, en outre, des dispositions pour assurer la détermination rapide des unités de négociation et les syndicats accrédités et pour faciliter le règlement de difficultés relatives à l'application simultanée de conditions de travail différentes pour des groupes d'employées et d'employés de municipalités locales qui cessent d'exister ainsi que des règles pour favoriser la négociation et la conclusion des premières conventions collectives de travail dans les municipalités concernées. Plus précisément, la loi prévoit qu'un syndicat déjà accrédité dans l'une des municipalités à être regroupées peut solliciter l'adhésion des salariés de la nouvelle municipalité et déposer une requête en accréditation.

Il est aussi prévu dans la loi que les employés de ces municipalités et des organismes regroupés deviennent, sans réduction de traitement, des fonctionnaires de la nouvelle municipalité, conservent leur ancienneté et leurs avantages sociaux et doivent continuer à participer à leur régime de retraite. Tous les employés autres que ceux dont l'emploi a débuté après le 15 novembre 2000 ne peuvent être mis à pied ou licenciés du seul fait de la constitution de la nouvelle municipalité. Le Projet de loi no. 124 spécifie également que même si une ou des conventions collectives sont en vigueur dans la nouvelle municipalité, il est nécessaire d'entreprendre les négociations comme s'il s'agit d'une première convention collective. Les comités de transition créés par le gouvernement pour les fins de l'application de la loi doivent s'entendre avec l'ensemble des syndicats représentant les employés de la municipalité concernée et, le cas échéant, d'une communauté urbaine sur les modalités d'intégration de tous les employés et les employées. Toutefois, une entente ne peut engendrer des coûts supérieurs à ceux qui découlent de l'application des conditions de travail applicables le 20 décembre 2000.

2001-2010

En 2001, trois syndicats déposent une requête à cette fin, soit le Syndicat des employés et employées municipaux de Beauport, section locale 2224 (SCFP), le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Québec (CSN) (Nouvelle dénomination obtenue du Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Sainte-Foy pour les fins de la requête).

Le 23 octobre 2001, un vote au scrutin secret est alors tenu parmi les 1 856 employés inscrits sur la liste des électeurs en vue de déterminer le syndicat qui détiendra l'unité d'accréditation représentant tous les cols blancs des municipalités et de la Communauté urbaine de Québec (CUQ) faisant l'objet du regroupement.

Suite à cet événement, le commissaire, Me Louis Garant, accrédite, le 30 novembre 2001, le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) (le Syndicat) pour représenter «Tous les salariés cols blancs» de la Ville de Québec, ville nouvelle créée le 1er janvier 2002. Cette décision est par la suite confirmée le 2 avril 2002 par l'Honorable juge en chef adjoint, Me Claude Saint-Arnaud, en réponse à des contestations de la part d'autres organisations syndicales.

Aussi, dans une autre décision, le Tribunal du travail maintient l'accréditation que le Syndicat détenait avant le 1er janvier 2002 relativement à l'unité d'un groupe d'employés occasionnels à ExpoCité et au Palais Montcalm.

Au 31 décembre 2001, outre la présence du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec représentant les cols blancs de la Ville de Québec et de la CUQ, la région de Québec compte d'autres syndicats représentant aussi des cols blancs dans les municipalités regroupées : le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2751, le Syndicat des employés civils de la Régie de la Haute-Saint-Charles, le Syndicat des employés municipaux de Saint-Augustin-de-Desmaures (SEMSAD), le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3801, le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Sainte-Foy (CSN), le Syndicat des employés cols blancs de la Ville de Sillery, le Syndicat des employés municipaux de la Ville de Val-Bélair, le Syndicat des employés municipaux de Ville Vanier (FISA), le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1577, le Syndicat des employés et employées municipaux de Beauport, section locale 2224 (SCFP), le Syndicat des employés municipaux de Cap-Rouge, le Syndicat des employés de la Ville de Charlesbourg, section locale 2441 (SCFP), le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2910, le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Loretteville, section locale 2741 (SCFP).

Monsieur Jean-Paul L'Allier soumet sa candidature au poste de maire de la ville nouvelle malgré ce qu'il avait annoncé quelques mois auparavant. Il est élu devant sa principale adversaire, madame Andrée P. Boucher, qui avait été mairesse de la Ville de Sainte-Foy de 1984 à 2001 et qui s'était opposée au groupement des municipalités.

Le 3 novembre 2003, le Syndicat lance un concours parmi ses membres en sollicitant leur imagination et leur sens de la créativité pour développer un nouveau logo tout en conservant le même sigle. Plus de 650 membres répondent et le nouveau logo et la couleur de celui-ci sont adoptés en 2004.

Le 17 décembre 2003, par l'adoption du Projet de loi 31 (2003 c. 26) modifiant le Code du travail, le législateur fait droit à une revendication de plus de trente ans du mouvement patronal en limitant la portée de l'article 45 du Code du travail dans les cas de concession partielle d'une entreprise, et ce, sans aucun consensus des parties intéressées. Les amendements apportés qui visent spécifiquement la concession partielle d'entreprise vient mettre fin à une longue série de litiges sur la portée de l'article 45 en situation de sous-traitance. Ainsi, la règle voulant que dans un cas de concession partielle d'entreprise le nouvel employeur soit lié par l'accréditation et la convention collective devient inapplicable lorsque la concession n'a pas pour effet de transférer au concessionnaire, en plus des fonctions ou d'un droit d'exploitation, la plupart des autres éléments caractéristiques de la partie d'entreprise visée. L'article 10 a) de la Loi des relations ouvrières, ancêtre de l'article 45 du Code du travail, avait été introduit en 1961.

Le 7 juin 2004, le Syndicat conclut une entente de principe avec l'employeur visant à harmoniser les conditions de travail de 1 327 fonctionnaires réguliers et de 468 fonctionnaires non réguliers au 1er juin 2004 qui étaient couverts par quelque seize conventions collectives distinctes de 13 municipalités et de deux organismes regroupés. Fait important à noter, l'harmonisation doit se faire à «coût nul» pour la municipalité en vertu de la loi sur les regroupements et, à compter de la date de la constitution de la nouvelle municipalité, l'exercice du droit de grève est suspendu jusqu'au quatre-vingt-dixième (90e) jour suivant le premier anniversaire de la date de constitution de cette nouvelle municipalité. Malgré les dispositions relativement contraignantes de la loi, le Syndicat obtient des conditions de travail satisfaisantes pour l'ensemble de ses membres quel que soit leur employeur d'origine, et ce, sans aucun recours externe. Les salaires sont augmentés de 2,0 % pour les années 2003 et 2004 et de 2,5 % pour les années 2005 et 2006.

La première convention collective est alors entérinée par les membres réunis en assemblée le 16 juin 2004 et signée au mois de juillet suivant.

Le 12 juillet 2004, la Ville de Québec et le Syndicat conviennent, dans le cadre de la signature de la convention collective, de former un comité paritaire d'évaluation et de procéder à l'évaluation de tous les emplois de fonctionnaires en vue, d'une part, de corriger le rangement temporaire de l'emploi occupé par certains employés et employées et, d'autre part, d'établir l'équité interne en modifiant si nécessaire le rangement des emplois les uns par rapport aux autres. La Loi sur l'équité salariale¹³ contraint les municipalités regroupées à réaliser l'exercice d'équité salariale au plus tard le 21 novembre 2005.

C'est également à l'intérieur de cette négociation qu'un nouveau régime de retraite «Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec» harmonisant quelque 21 régimes distincts est mis en place et entre en vigueur le 1er janvier 2005. La très grande majorité des dispositions du régime sont similaires à celles du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec. En vertu de l'entente entre les parties, la cotisation salariale est augmentée et les gains futurs, selon l'approche de capitalisation, seront partagés entre la Ville et les participants. Les gains futurs disponibles devront être utilisés en priorité à l'avantage de la Ville s'il subsiste une somme dans le compte lié à la «clause banquier». Après application de la clause banquier et affectation à l'élimination des déficits (autre que le solde du déficit initial de 1986 du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec), le solde des gains actuariels est réparti comme suit : 46,0 % au compte des participants et 54,0 % au compte de la ville. Le compte des participants sera utilisé pour modifier le régime afin d'améliorer les prestations accumulées des participants ou est gardé en réserve, le tout sur recommandation du Syndicat.

L'employeur, qui a la responsabilité de mettre par écrit le régime de retraite en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, tarde à déposer l'ensemble des textes du Règlement R.A.V.Q. 252, Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec instituant le régime de retraite. Le Syndicat intervient régulièrement auprès de celui-ci et auprès de la Régie des rentes du Québec pour qu'il se conforme à cette exigence légale. La rédaction n'est finalisée qu'à l'automne 2010 et le règlement approuvé par le Syndicat au mois d'avril 2011. Cette approbation est cependant donnée sous réserve qu'une affectation du compte patronal, tel que défini dans le régime, ne puisse être effectuée avant la date de la décision de dernière instance rendue à l'égard du litige visé par une entente intervenue entre la Ville de Québec et les cinq syndicats. Le litige porte sur le droit de la ville à obtenir ou non des intérêts aux taux de rendement de la caisse du régime sur les obligations qu'elle a remises à la caisse pour acquitter ses cotisations d'équilibre relativement à un déficit technique au 31 décembre 2001, 2002, 2003 et 2004. Au mois d'avril 2011, les parties conviennent d'une entente selon laquelle leurs griefs respectifs concernant ce litige seront soumis à un arbitrage commun.

En 2005, le Syndicat quitte les bureaux qu'il louait au 1 250, 3e Avenue, Québec pour aménager dans un immeuble neuf sis au 600, boulevard Pierre-Bertrand et dont il est copropriétaire avec la Caisse d'économie Desjardins du personnel municipal (Québec) et la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec. Aussi, pour répondre aux besoins grandissants et offrir à ses membres des services de qualité, le Syndicat embauche deux autres employées en secrétariat, portant ainsi son effectif régulier à trois personnes.

Au cours du mois de février 2005, dans le cadre de l'évaluation des emplois, tous les fonctionnaires de la ville sont invités à rédiger une description sommaire de leur emploi et à compléter un questionnaire d'analyse. Les gestionnaires sont également appelés à compléter un tel questionnaire pour chacun des emplois occupés par du personnel fonctionnaire sous leur supervision immédiate. Au total, 1 558 employés fonctionnaires ont participé à cette opération de cueillette des données. Les travaux du comité permettent de conclure que le rangement de 440 emplois doit être révisé de façon rétroactive au 13 juin 2004. Pour 118 de ces emplois, le nouveau rangement se situe dans une classe d'emploi plus élevée que l'ancien rangement. Le salaire des employés ayant occupé l'un ou l'autre de ces emplois est donc révisé rétroactivement au 13 juin 2004. La nomenclature des emplois qui comptait 184 titres d'emplois distincts est réduite à 135.

Les travaux du comité relatifs à l'exercice d'équité interne prévu dans la convention collective sont aussi réalisés. La nomenclature des emplois est à nouveau révisée en conséquence. Quelque 450 employés, dont l'emploi est visé par une modification à la hausse du classement, sont concernés et leur salaire est également révisé rétroactivement au 13 juin 2004.

Avant les élections de novembre 2005, monsieur Jean-Paul L'Allier annonce qu'il quittera la chefferie de son parti et qu'il ne sera pas à nouveau candidat à la mairie. Au mois de septembre 2005, madame Andrée P. Boucher se lance à nouveau en campagne pour lui succéder. Le 6 novembre 2005, elle remporte l'élection devant son principal adversaire monsieur Claude Larose du Renouveau municipal de Québec  (RMQ), auparavant le Rassemblement populaire. Madame Boucher entre en fonction le 19 novembre 2005. Les résultats des travaux reliés à l'évaluation des emplois et la mise en vigueur de la nouvelle nomenclature sont entérinés par le conseil de la Ville au mois de mai 2007. Globalement, les 971 employés visés par l'équité salariale reçoivent un correctif moyen de 1,34 $ de l'heure.

Le 24 août 2007, madame Andrée P. Boucher décède subitement à son domicile.

Au mois d'octobre 2007, monsieur Régis Labeaume annonce sa candidature en tant qu'indépendant et il est élu à la mairie de Québec le 2 décembre 2007, remplaçant ainsi madame Boucher.

Au mois de février 2008, l'administration Marcoux-Labeaume (monsieur Alain Marcoux, directeur général de la ville depuis 2005) rend public 25 chantiers d'amélioration de la performance. L'une des trois grandes recommandations du plan quinquennal de main-d'œuvre 2009-2013 est d'abolir, au cours des cinq prochaines années, la moitié des postes devenus vacants, soit à cause de la retraite, soit pour d'autres motifs de départ, en excluant les postes de policiers et de pompiers. Selon le deuxième rapport d'étape du Comité d'amélioration de la performance, «Au 1er janvier 2010, l'objectif fixé au quinquennal de main-d'œuvre était atteint à 100 %». Selon ce même rapport, l'effectif à temps complet (ETC) est passé de 5 325 à 5 189. Le rapport «Reddition de comptes financière» 2010 établit quant lui l'effectif (en années-personnes) à 5 213 personnes au 31 décembre 2010 par rapport à 5 230 au 31 décembre 2008. Selon un document obtenu par le quotidien le Soleil, la Ville de Québec compte 1 067 employées et employées par 100 000 habitants par rapport à 1 268 à la Ville de Montréal et à 1 076 à la Ville de Sherbrooke.

Les conventions collectives étant échues depuis le 31 décembre 2006 et aucune entente n'étant intervenue entre la ville et les syndicats, le maire Labeaume lance un ultimatum à tous les syndicats au mois de novembre 2008, en leur donnant jusqu'au 1er décembre pour accepter ses offres. Dans sa déclaration, il précise que si les employés refusent, les offres salariales seront révisées à la baisse. La proposition patronale comporte des augmentations de salaires, mais elle comprend également des demandes de modifications aux régimes de retraite ainsi qu'au régime de maladie de courte durée. De plus, le maire ajoute qu'aucune rétroactivité ne sera versée pour les années 2007 et 2008. Selon ce que les quotidiens rapportent, cette décision a été prise par le Comité exécutif sans que le Conseil de la ville n'ait été consulté. Les syndicats réagissent à cet ultimatum et le président du Syndicat indique que si le maire cherche la confrontation, il va l'avoir.

Dans le contexte de ces négociations, le maire déclare que les employés sont des "fourreurs de système". Cette expression qui fait référence au nombre de congés de maladie pris par les employés, mine encore plus le climat des négociations. Les syndicats contredisent publiquement le maire et les données qu'ils réussissent finalement à obtenir de l'administration de la ville contredisent les allégations du maire. Le 3 novembre 2008, Le Syndicat dépose un grief de 3 M $ pour des déclarations du maire, dont celle où il qualifiait des employés municipaux de «fourreurs de système». Avec l'appui de leurs dirigeants syndicaux, les employés entreprennent diverses manifestations pour démontrer publiquement leur mécontentement.

Malgré les déclarations du maire et sa propension à vouloir négocier les conditions de travail des employées et employés municipaux sur la place publique, le Syndicat en vient finalement à une entente de renouvellement de la convention collective pour les années 2007-2010. La convention est signée par les parties le 28 mai 2009. Selon cette entente, les employés obtiennent, pour l'année 2007, un montant forfaitaire équivalent à 2,0 % de leur salaire au 31 décembre 2006 et des augmentations salariales de 2,0 % pour les années 2008, 2009 et 2010. Les employés acceptent aussi une augmentation de leur cotisation dans le régime de retraite et consentent à en partager le coût normal en assumant 44 % de la cotisation d'exercice, la ville en assumant 56 %. La Ville demeure cependant responsable du financement du déficit et bénéficie toujours notamment de la clause banquier négociée en 2005. Une nouvelle clause banquier sur les cotisations salariales est ajoutée. Les sommes découlant de celle-ci seront ajoutées au compte des participants actifs et elles serviront tant pour les actifs que pour les retraités. Le système de gestion des congés de maladie de courte durée est également modifié.

Au mois d'octobre 2009, dans une entrevue éditoriale accordée au quotidien le Journal de Québec, le maire déclare «Ça part d'une saine crainte dans toute l'organisation. Il faut que les gens craignent le maire. Ensuite ça percole». Il ajoute «Je pète une coche régulièrement et si je n'ai pas de raison de le faire, j'en trouve une», ajoute monsieur Labeaume. À son avis, il doit en être ainsi dans toute la ligne hiérarchique. «Si ton patron n'aime pas ta gestion, il faut que tu le saches vite.» Par la suite, il précise aux médias avoir répondu à une question sur la lutte contre la corruption et donc ne pas avoir parlé de l'ensemble des employés. Dans une vidéo envoyée aux employés, le maire cherche à dissiper le malentendu entourant ses propos et croit calmer les esprits.

Les présidents des syndicats de la Ville sont unanimes à déclarer que la vidéo a été perçue négativement. Le président du Syndicat soutient «Ça n'a pas eu son effet. La majorité des gens à qui j'ai parlé me disait que ça ne valait rien. Personne n'accepte qu'il dise qu'il a été mal cité. Il rit de nous carrément».

Le 1er novembre 2009, monsieur Labeaume est réélu maire de la Ville de Québec sous la bannière d'Équipe Labeaume.

Le 3 novembre 2010, devant la réaction négative de la population suscitée par la décision de la Ville de Québec d'ajouter une voie réservée aux autobus sur l'autoroute Robert-Bourassa, alors qu'il y a une congestion routière quotidienne, le maire Labeaume réagit en déclarant devant les médias : «Je m'excuse pour l'incompétence des gens qui ont travaillé là-dessus, pour les fonctionnaires incompétents qui n'ont aucune conscience de ce que c'est, vivre en société, qui sont dans leur bulle». À l'instar des autres syndicats, le Syndicat répond vivement à cette déclaration. Reprenant sa déclaration de la veille, le maire dit être exaspéré de ces cadres «qui se pensent plus fins que les autres, qui sont sûrs d'avoir toujours raison, qui n'écoutent pas, qui n'ont pas compris c'est quoi du service à la clientèle, qui font partie de la culture qu'on veut casser dans cette ville, qui l'ont échappé, qui n'ont jamais compris que ce sont des humains qui conduisent les voitures». Le 5 novembre 2010, le quotidien le Soleil intitule l'article de monsieur  Pierre-André Normandin «Fonctionnaires incompétents : crise à l'Hôtel de Ville de Québec». Dans cet article, il écrit entre autres : «Question de faire amende honorable, le maire écrira vendredi à tous les fonctionnaires pour s'excuser. Ce n'est pas de votre faute, je m'excuse, je parlais pas de vous autres. Mais au-dessus de vous autres, il y a des incompétents et je m'en occupe.» Après l'envoi d'une mise en demeure le 10 novembre 2010 et devant le refus du maire Labeaume de présenter directement aux fonctionnaires des excuses pour sa déclaration, le Syndicat dépose dans les jours qui suivent une réclamation de 1,5 M $.

À la suite de la sortie du maire Labeaume sur l' «incompétence» de certains gestionnaires, l'un des quatre directeurs généraux adjoints remet sa démission.

Des sondages révèlent que la population ne partage pas l'approche du maire dans ses relations avec employés de la Ville.

2011-2020

Au mois de février 2011, le maire Régis Labeaume disant en avoir assez des détracteurs trop virulents envers lui et les membres de son parti menace de poursuivre en justice tout propos qu'il juge diffamatoire. Dès le début de la réunion du Conseil de la ville, le 21 février 2011, le maire lit une déclaration dans laquelle il annonce avoir mis en demeure, ce jour-même, un conseiller indépendant et le président du Syndicat leur donnant 48 heures pour rectifier leurs récentes attaques à son endroit. «Que les détracteurs se le tiennent pour dit. Je me répète, j'entends préconiser la tolérance zéro», déclare le maire. Il assure qu'il ne cherche pas à faire taire ses critiques, mais à mettre fin à «la diffamation et aux ambiguïtés géantes. Ce n'est pas les critiques, on est en démocratie, ne mêlons rien. [...] Les gens peuvent critiquer nos décisions, il n'y a pas de problème, mais visiblement, on vit de moins en moins dans une société de droit. Mais moi, j'ai envie de conserver les miens et mes collègues aussi.»

Le maire reproche au président du Syndicat une récente sortie lors de sa conférence de presse sur les coupes qu'entend faire la ville dans son budget. À cette occasion, le président avait dit «Il va falloir s'assurer que ce qu'on coupe, on ne l'envoie pas dans la colonne des contrats parce que les contrats, vous savez ça sert à quoi: ça sert à remplir les caisses électorales! C'est juste à ça que ça sert, les osties de contrats. Et vous pouvez envoyer ça textuellement, je n'ai aucune gêne». Le conseiller municipal indépendant visé et le président du Syndicat refusent de se rétracter. Le président du Syndicat estime qu'il n'a rien fait pour avoir à s'excuser, «On se fait attaquer, on fait rien que se défendre», argue-t-il, ajoutant qu'il n'a pas attaqué Régis Labeaume dans ses déclarations. «Je parlais du climat politique au Québec.»

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) demande elle aussi au maire de Québec de retirer ses menaces de poursuite à l'endroit des médias. «Il s'agit là d'une manœuvre d'intimidation aussi injustifiable qu'inacceptable», affirme la FPJQ. Les propos du maire choquent également la conseillère municipale indépendante au point qu'elle claque la porte du conseil municipal le soir de cette déclaration du maire. Elle se dit «écoeurée» par les propos du maire qui, dit-elle, tient lui-même des propos diffamatoires. Elle en tient pour preuve qu'il a accusé les employés de la ville d'être des «menteurs», des «fourreurs de systèmes», des «incompétents» et des «pleutres». Le maire Labeaume a aussi déjà accusé une journaliste du Devoir de pratiquer du «journalisme de colonisé». Le 22 février 2011, tout comme pour le conseiller municipal indépendant, l'Équipe Labeaume et Régis Labeaume déposent une requête introductive d'instance en dommages pour diffamation auprès de la Cour supérieure contre le Syndicat et son président lui demandant de les condamner solidairement à payer à l'Équipe Labeaume et à Régis Labeaume 100 000 $ chacun et à leur accorder l'intérêt au taux légal.

Au mois d'avril 2011, le Syndicat renonce publiquement à déposer une nouvelle poursuite contre le maire Labeaume pour diffamation et entrave au travail du Syndicat. Ses dirigeants entendent plutôt consacrer les ressources à la négociation pour le renouvellement de la convention collective échue le 31 décembre 2010.

Le 4 avril 2011, monsieur Pierre-André Normandin publie un article dans le quotidien le Soleil intitulé : Ville de Québec : les relations de travail tendues coûtent cher». Dans son article, le journaliste rapporte : «Pas moins de 5,7 M $ ont été dépensés en frais d'avocats et autres spécialistes ces cinq dernières années pour traiter avec les syndicats. Et ce, alors que l'administration Labeaume dit avoir économisé 5,2 M $ lors des dernières négociations.»

La présidente et les présidents du Syndicat depuis sa fondation sont:

M. Valère Desjardins 1937 à 1945
M. René Bélanger 1945 à 1951
M. Jean-Louis Vachon 1951 à 1954
M. Jacques Lemieux 1954 à 1968
M. Paul Talbot 1968 à 1990
M. Gaston Verreault 1990 à 2002
Mme Carmen Richard 2002 à 2004
M. Jean Gagnon 2004 à 2017
M. Réal Pleau 2017 (en cours)

¹Loi des syndicats professionnels (S.R.Q. 1925, ch. 255, a.2)
²Arrêté no 1339 adopté le 29 mai 1941
³Loi sur les normes du travail (L.R.Q., chapitre N-1.1)
⁴Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q. chapitre S-2.1)
⁵Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., chapitre A-3.001)
⁶Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., chapitre R-15.1)
⁷Projet de loi no. 102, Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal (1993, chapitre 37)
⁸Projet de loi no. 414, Loi concernant la négociation d'ententes relatives à la réduction des coûts de main-d'œuvre dans le secteur municipal (1998, chapitre 2)
⁹Projet de loi no. 441, Loi sur l'institut de la statistique du Québec (L.R.Q., chapitre I-13.011
¹⁰Projet de loi no. 67, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparité de traitement (1999, chapitre 85)
¹¹Projet de loi no. 170, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (2000, chapitre 56)
¹²Projet de loi no. 124, Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives (2000, chapitre 27)
¹³Loi sur l'équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001)

Gaston Verreault
Août 2011