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Régimes de retraite municipaux Un projet de loi dès février(video)
21 janvier 2014
Le gouvernement va devancer le dépôt de son projet de loi sur les régimes de retraite municipaux, comme le demandaient les maires des grandes villes du Québec.
Au terme d'une rencontre de trois heures avec des représentants des villes et des syndicats, la ministre du Travail, Agnès Maltais a confirmé qu'on s'entendait pour prioriser la négociation et que son projet de loi serait déposé en février, probablement dès la rentrée parlementaire.
Les comités qui doivent se pencher sur les détails du projet de loi vont donc se mettre au travail rapidement.
Partage des déficits actuariels
Et puis, le projet de loi va ouvrir la porte au partage des déficits actuariels passés des régimes de retraite municipaux avec les employés. Mais attention, prévient la ministre Agnès Maltais: pas question d'imposer, comme le voudrait le maire de Québec Régis Labeaume. Il faudra négocier.
«Pour les villes qui veulent l'utiliser, parce que ce n'est pas du mur-à-mur, l'outil pour pouvoir partager les déficits passés sera disponible dans la loi et, ça, c'est majeur», se réjouit le maire Labeaume.
Une disposition qui satisfait également les syndicats puisqu'elle préserve leur droit de négocier, dit le président de la FTQ, Daniel Boyer.
«On ne peut pas imposer sur les services passés. C'est clair, net et précis,notre position. Mais on est d'accord pour voir, dans certains cas, s'il y a lieu de revoir le passé. Chacune des municipalités a une réalité différente et, si les parties réussissent à s'entendre, tant mieux. Mais il n'y aura rien d'imposé.»
Les maires espèrent maintenant que le tout sera adopté avant les élections provinciales dont la rumeur se fait persistante.
Source :
TVA Nouvelles 18hre
