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Un vol subtilement négocié
22 janvier 2014
Les maires ont gagné une manche. Le projet de loi sur l'avenir des caisses de retraite leur fournira des outils pour régler par négociation les déficits passés des régimes de retraite. En ouvrant cette boîte de Pandore, le gouvernement du Québec met la table à un test en laboratoire municipal.
Le gouvernement Marois prévoit-il s'inspirer des résultats éventuels des maires Coderre et Labeaume pour régler ses propres déficits actuariels passés?
Lorsqu'un employé accepte un salaire et un fonds de pension à prestations déterminées, il veut se faire rémunérer en deux volets: une partie maintenant et une autre plus tard. Renégocier la façon de combler les déficits actuariels passés en demandant aux employés d'en payer une partie équivaut ni plus ni moins à leur exiger de payer leur propre salaire déjà gagné. C'est carrément un vol de salaire subtilement renégocié.
Si les Municipalités et les Villes décident de demander aux employés actuels et futurs de payer le déficit actuariel passé, il faudra être cohérent et exiger des retraités qu'ils payent leur part. Proposition scandaleuse? Pourquoi donc? Si l'on juge incohérent de piger dans la retraite des uns, il faudra avoir le même jugement pour ceux ayant encore des années de service à rendre.
Donc, par souci de logique, il faudrait inviter à la table des négociations les retraités, ainsi que tous les conjoints survivants touchant la rente d'un ancien employé décédé. Impossible? Si l'on juge impossible de prendre une partie de la retraite des employés déjà retraités, le même raisonnement doit tenir pour ceux toujours en poste et contribuant aux régimes de retraite.
Les taxes à Montréal sont très élevées, les citoyens ont raison d'être exténués par le montant à débourser annuellement. Par contre, la frustration du citoyen ne doit pas se matérialiser sur le dos de ceux que l'on a promis de rémunérer.
Renégocier la façon future de contribuer aux fonds de pension pour mieux partager les risques semble raisonnable et justifié par l'historique des rendements boursiers et la courbe démographique. Par contre, demander aux employés actuels de payer la sous-cotisation passée de l'employeur semble provenir d'une réflexion bâclée et populiste.
La tentative de créer des inégalités intergénérationnelles en faisant payer la génération suivante est une solution injuste. D'un autre angle, il semble tout aussi injuste de faire payer l'ensemble des contribuables d'une ville. Pourtant, ce sont eux qui sont indirectement l'employeur.
Si le message qu'on envoie aux nouveaux employés des villes est une obligation de payer le déficit actuariel passé, ceux-ci auront deux mécanismes de défense possible: quitter l'emploi ou exiger un salaire annuel plus élevé.
Bon pour pitou et pour minou
Est-ce que le gouvernement Marois adopterait une loi permettant de faire payer les retraités pour un déficit actuariel passé? Je ne crois pas que c'est la bonne réponse. Pourtant, ce qui est bon pour pitou est bon pour minou. Combien de contribuables accepteraient de se faire demander de rembourser une partie de leur salaire passé?
La solution vient peut-être par la réduction du nombre d'emplois municipaux. Qui osera couper ou exiger davantage de productivité des appareils gouvernementaux avant de jouer au populiste?
Source :
La Press
PIERRE-YVES MCSWEEN
L'auteur est comptable professionnel agréé, professeur d'administration au Cégep régional de Lanaudière et chargé de cours à HEC Montréal. Il collabore r
