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Conditions de travail: le décret n'est pas la seule option, admettent les maires
19 mai 2016
LeSoleil - (Québec) Les maires du Québec, dont Régis Labeaume et Denis Coderre, commencent à se faire à l'idée que le pouvoir pour les élus municipaux de décréter les conditions de travail de leurs employés ne sera peut-être pas contenu dans un projet de loi qui sera déposé dans les prochaines semaines. Ils envisagent maintenant «le moyen le plus fort».
L'aspect légal est au coeur de la réflexion.
«La question est de savoir si oui ou non une loi pourrait être désavouée par la Cour suprême du Canada», a dit le maire de Québec Régis Labeaume en marge d'une conférence de presse avec le maire de Montréal, Denis Coderre, au Stade municipal de Québec vendredi matin.
«Si on arrive à la conclusion qu'il n'y a pas de problème légal, je pense qu'il faut y aller avec un droit de décréter. Et si c'est pas le droit de décréter, ça doit être le moyen le plus fort après le droit de décréter», a-t-il poursuivi.
«Le gouvernement est en train de faire ses analyses et nous, on fait nos propres analyses», a ajouté M. Labeaume. «Ce n'est pas dogmatique. Toutes les options sont sur la table et ce qui compte est l'équilibre du rapport de force entre le milieu syndical et le monde municipal», a aussi nuancé Denis Coderre.
Ce pouvoir pour les maires de trancher les conditions de travail des syndiqués en cas d'échec des négociations est un élément majeur du pacte fiscal présenté en septembre et qui doit être signé avant la fin de l'année.
Or, voilà, jamais le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, n'a employé le terme décret, même s'il a été pressé de questions à ce sujet cette semaine pendant laquelle se tenaient les assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec. Le ministre soutient plutôt vouloir trouver «le meilleur moyen possible» pour «rééquilibrer le rapport de force» entre les municipalités et leurs employés syndiqués.
De ce qui avait été compris à l'automne par les maires québécois comme pouvoir de décréter, d'autres options, par exemple une nouvelle forme d'arbitrage, sont plutôt explorées.
Projet de loi en juin
En point de presse après une allocution devant les élus municipaux réunis au Centre des congrès de Québec vendredi midi, le ministre Coiteux s'est une fois de plus gardé d'en dire davantage sur la formule privilégiée.
«Il faut trouver la bonne façon de faire et c'est ce qu'on va proposer. Le projet de loi qu'on va déposer, il va permettre d'atteindre les résultats qu'on veut obtenir», a-t-il martelé.
Devant les élus, M. Coiteux a réitéré que le gouvernement «respectera ses engagements» du pacte fiscal 2016-2019 et reconnaîtra les municipalités comme des «gouvernements de proximité».
Il a aussi dit, comme l'avait fait le premier ministre Philippe Couillard jeudi à la même tribune, qu'un projet de loi sur les relations de travail sera présenté d'ici la fin de la présente session parlementaire, en juin.
