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Conduite avec capacités affaiblies: la Fraternité conteste le renvoi d'un ex-policier

  17 septembre 2011

«Un grief a été déposé dans cette affaire», a indiqué le président de la fraternité, Bernard Lerhe, vendredi. «Le policier a été destitué avant même qu'il ne soit reconnu coupable ou avant même qu'il ait même eu la possibilité de se défendre. Comme tout citoyen, ce policier a le droit à la présomption d'innocence. La Ville a agi dans ce dossier comme s'il était déjà coupable.»

Vendredi au palais de justice de Québec, le dossier de cet ex-policier, qui n'a aucun antécédent criminel, a été amené devant le tribunal pour la première fois. M. Rouleau n'était pas présent en salle d'audience et il était représenté par son avocat, Me Maxime Roy. Il est accusé d'avoir conduit un véhicule avec les capacités affaiblies et de conduite en ayant eu plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Son dossier reviendra devant le tribunal le 11 novembre.

Par souci de transparence, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait remis le dossier d'enquête à un procureur de l'extérieur du district de Québec, afin qu'il décide de porter des accusations ou non contre l'ex-policier. C'est un procureur de la Beauce, Me Hugo Breton, qui a autorisé le dépôt d'accusations le 7 septembre.

Destitution

Selon nos informations, les policiers ont appréhendé M. Rouleau à son domicile situé près des Galeries de la Capitale, dans la nuit du 1er juillet. À la suite de l'appel d'un citoyen au 9-1-1, les agents de la paix avaient reçu la description d'un véhicule dont le conducteur, qui semblait en état d'ébriété, s'apprêtait à conduire son véhicule. Ils ont repéré la voiture suspecte dans l'entrée privée de M. Rouleau.

Le policier aurait échoué au premier test de détection de l'alcool. Après avoir appris qu'ils avaient arrêté un des leurs, les policiers de Québec ont décidé de faire passer l'alcootest à M. Rouleau dans un poste de la Sûreté du Québec, par souci de transparence.

Moins d'un mois plus tard, le policier Rouleau devenait un ex-membre de la police de Québec, car le comité exécutif de la Ville a décidé de le destituer, sous les recommandations d'un comité de discipline.

«On lui [M. Rouleau] reproche d'avoir eu un comportement qui pouvait compromettre l'image et le prestige du Service de police de la Ville de Québec», avait expliqué Nathalie Lord, le 2 août.

Pas le premier coupable

Ce n'est pas le premier policier de la Ville de Québec soumis à une peine disciplinaire, cet été, après avoir été arrêté pour conduite avec les capacités affaiblies. L'autre policier n'a toutefois pas été destitué et il a reçu une suspension de quatre mois et deux jours. Ce policier avait reconnu sa culpabilité pour conduite avec les capacités affaiblies. Les faits reprochés remontaient à l'automne 2010.

Selon la Loi sur la police, un policier doit être renvoyé quand il est reconnu coupable ou s'il reconnaît sa culpabilité à une accusation qui a été déposée contre lui par voie d'accusation. M. Rouleau a été accusé par voie sommaire, et on peut penser que ce policier suspendu pour quatre mois a aussi été accusé de la même façon.

«Il faut évoquer des circonstances particulières pour éviter qu'un policier ne soit destitué après avoir été reconnu coupable ou quand il reconnaît sa culpabilité à un article du Code criminel, a expliqué M. Lerhe. C'est ce qui a été fait pour ce policier qui a été suspendu. Sans parler de ce policier en particulier, l'alcoolisme est une maladie et l'employeur a une responsabilité d'aider ses employés qui ont des problèmes de dépendance. D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que la Ville offre un programme d'aide aux employés.»

Aucun cadre de la police de Québec n'était disponible, vendredi, afin de répondre aux questions du Soleil.

Source :
Matthieu Boivin
Le Soleil
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Photothèque Le Soleil