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«Fonctionnaires incompétents», aurait dit Labeaume La Ville conteste l'arbitrage (TELE)
27 octobre 2011
La première séance d'arbitrage entre la Ville de Québec et le syndicat des cols blancs de Québec s'est soldé par un ajournement des procédures, jeudi matin.
L'avocat de la Ville de Québec a fait valoir que Régis Labeaume parlait en tant que maire, et non à titre d'employeur, lorsqu'il a traité les fonctionnaires «d'incompétents», il y a près d'un an.
«Ce qu'il dit là, c'est que le maire, ce n'est pas mon boss», a expliqué Jean Gagnon, président des cols blancs de Québec.
Pour le procureur de la Ville de Québec, André Lepage, les propos de Régis Labeaume ne concernent pas un arbitre en relations du travail, mais plutôt un cas de procédures civiles pour diffamation.
«Au Québec, on poursuit le maire personnellement», a déclaré Me Lepage à l'arbitre Gilles Desnoyers, en s'appuyant sur différents cas de jurisprudence.
Selon la Ville, l'arbitre n'a pas la juridiction pour entendre le grief.
Le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) dispose encore d'environ deux semaines avant que ne soit dépassé le délai de prescription qui lui permettrait d'intenter des procédures civiles contre le maire Labeaume.
L'avocat du syndicat des cols blancs, Me Gilles Grenier, a demandé un ajournement de l'arbitrage, pour mieux préparer sa réplique. Me Grenier en a profité pour rappeler que le maire Labeaume est celui qui signe les conventions collectives.
L'arbitrage devrait reprendre le 24 novembre, une date qui reste toutefois à confirmer.
Source :
Agence QMI
Marc-André Gagnon
Photographie
Agence QMI
