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Entretien des parcs et patinoires à Québec; Fini, les contrats sans appel d'offres (TELE)
24 janvier 2012
La Ville de Québec va interdire l'octroi de contrats de gré à gré pour l'entretien de ses parcs et patinoires.
La semaine derniète, TVA Nouvelles révélait que des entreprises avaient accumulé plusieurs dizaines de milliers $, quand ce n'était pas des centaines de milliers $, en contrats sans appel d'offres pour l'entretien des parcs et patinoires de la Ville. Cela, parce que la Ville alloue des budgets à des organismes de loisir qui, pour des raisons de coûts et d'efficacité, se tournent vers des entrepreneurs privés pour effectuer le travail.
Mise au courant de cela, l'administration Labeaume a demandé une opinion juridique qui conclut que la Ville ne peut pas faire indirectement, via les organismes de loisirs, ce qu'elle n'a pas le droit de faire directement. Dans le cas de contrats de 25 000 $ à 100 000 $, en effet, la Ville doit procéder par appel d'offres sur invitation et, dans le cas de contrats de 100 000 $ et plus, elle doit procéder par appel d'offres publics.
Pas question de toucher aux contrats déjà octroyés pour cette année. Mais, dès l'an prochain, la Ville a déjà prévu d'interdire aux organismes de loisir d'octroyer semblables contrats d'entretien de gré à gré. Et, d'ici là, l'administration Labeaume va se pencher sur la procédure à adopter.
On se demande notamment si ce sont les organismes de loisirs ou les arrondissements qui auront charge de procéder aux appels d'offres et d'octroyer les contrats.
Source :
TVA Nouvelles
