Victoire pour certains retraités municipaux, déception pour d’autres devant la Cour suprême
Régimes de retraite à prestations déterminées au municipal : la Cour suprême refuse d’aller plus loin
Le partage des déficits des caisses de retraite entre les villes et les syndicats reconnu. La Cour suprême du Canada n’entendra pas l’appel des syndicats municipaux concernant la loi sur le partage des déficits des régimes de retraite
