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Régime de retraite: Les retraités disent non à la suspension de l'indexation
18 août 2014
La suspension de l'indexation doit être retirée du projet de loi sur les régimes de retraite municipaux.
L’Association du personnel retraité de la Ville de Québec (APRVQ), la seule association de retraités municipaux à participer à la commission parlementaire sur les régimes de retraite, dévoile aujourd’hui ses attentes et ses recommandations concernant le projet de loi no 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. L’APRVQ dévoile du même souffle son analyse du poids relatif des régimes de retraite sur les finances de la Ville de Québec.
« Notre principale recommandation est de retirer du projet de loi les dispositions qui permettraient aux municipalités de suspendre arbitrairement l’indexation des rentes de retraite des personnes qui sont déjà à la retraite. Une telle suspension signifierait un bris de contrat inquiétant dans le contexte de la rémunération des employés du service public. Il faut aussi se rappeler que nous avons payé pour notre indexation en cotisant davantage de notre salaire. Par ailleurs, la suspension de l’indexation des rentes pourrait signifier une perte de pouvoir d’achat de 65 000 $ à 80 000 $ par personne retraitée », a déclaré M. Gaston Verreault, président de l’APRVQ.
L’APRVQ dévoile par ailleurs les conclusions de son analyse du poids relatif des régimes de retraite sur les finances de la Ville de Québec :
• Le déficit de capitalisation des régimes de retraite de la Ville de Québec est surévalué d’environ 177 millions de dollars en raison d’écarts positifs de trésorerie (94 millions de dollars) et d’une réserve liée à l’ancienne ville (83 millions de dollars);
• Le déficit ajusté des régimes de retraite de la Ville de Québec s’évalue donc à 424 millions de dollars au 31 décembre 2013, soit près de 200 millions de moins que la prévision de 620 millions de dollars annoncée par le maire Régis Labeaume au début de l’été;
• Cet ajustement fait diminuer le ratio du déficit de capitalisation sur la capacité fiscale de la Ville de 0,96 % à 0,68 %;
• Entre 2002 et 2011, le ratio d’endettement de la Ville (dette / richesse foncière) a diminué de 4,4 % à 3,6 %;
• Entre 2001 et 2014, le fardeau fiscal municipal moyen assumé par les citoyens détenant un immeuble unifamilial a diminué de 4,6 % à 3,3 %.
« Ainsi, pendant que le maire de Québec surévalue le déficit de nos régimes de retraite, les finances de la Ville s’améliorent et les citoyens en bénéficient. C’est pour cette raison que la suspension de l’indexation des retraités ne faisait pas partie des demandes de la Ville de Québec en 2012 : cette disposition n’est pas nécessaire afin d’assurer la pérennité des régimes de retraite municipaux. Pire encore, suspendre arbitrairement l’indexation serait une injustice pour toutes les personnes retraitées et les appauvrirait inutilement.
Nous demandons donc au gouvernement du Québec de retirer du projet de loi la suspension de l’indexation des rentes des personnes qui sont déjà à la retraite. Nous demandons aussi au maire de Québec de respecter ses engagements. Comme il le dit lui-même, dans une société de droit, on respecte les contrats », a conclu le président de l’APRVQ.
Voici la liste des recommandations de l’APRVQ :
1. Retirer du projet de loi no 3 l’ensemble des dispositions permettant la suspension de l’indexation des rentes des personnes qui sont déjà à la retraite.
2. Bonifier le Régime de rentes du Québec pour l’ensemble de la population.
3. Améliorer la représentation des retraités aux comités de retraite des régimes de retraite du secteur municipal.
L’APRVQ représente les quelque 4 000 retraités et bénéficiaires des six régimes de retraite de la Ville de Québec.
