Nouvelles
Moins de 5 % des dépenses de la Ville jugées conformes
28 avril 2012
(Québec) Salaires de personnel politique, achat de matériel informatique ou dons à des organismes de charité : moins de 5 % des dépenses devant être consacrées à la recherche et au secrétariat des partis politiques de Québec sont jugées conformes aux yeux du ministère des Affaires municipales. Un constat «ridicule» selon Régis Labeaume qui, «outré», attaque le «manque de transparence» et la méthodologie du rapport.
Québec n'est pas seule. Sur sept grandes villes du Québec vérifiées par le Ministère, le taux de dépenses jugées conformes chute à 2 %, conclut le Ministère dans une série de rapports rendus publics hier. Outre Québec, Montréal, Laval, Sherbrooke, Longueuil, Trois-Rivières, Lévis et Gatineau ont fait l'objet d'une vérification sur la justification des dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers municipaux versées selon le calcul de 1/15 de 1 % de leur budget total.
À Québec, cette somme représente 700 000 $ par an, soit 2,1 millions $ pour la période à l'étude, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
De ce montant, 1 501 138 $ ont été dépensés, puisque les partis n'utilisent pas la totalité des fonds. Du lot, 23,2 % des dépenses ont été jugées non conformes à la loi. Un autre 71,8 % est jugé impossible à classer car les pièces justificatives sont incomplètes.
Conclusion : seulement 75 230 $ ont été correctement dépensés à Québec en trois ans, selon le Ministère.
Un non-sens, complètement «fou braque», selon Régis Labeaume.
«Si j'avais été ministre, j'aurais jamais laissé sortir ça. À 98 %, ça veut dire que tout le monde a tort dans les plus grandes villes du Québec? Voyons donc! C'est grossier», a vivement réagi le maire qui juge le rapport peu rigoureux.
Remboursement de 35 000 $
Dans le cas de Québec, les principales dépenses fautives touchent notamment des salaires pour des fonctions politiques.
Plus de 7000 $ ont aussi été versés à des organismes comme la Saint-Vincent-de-Paul ou Lauberivière. «Le rapport dit que ça ne devrait pas être dans les dépenses, mais le problème est que pendant 27 ans, ç'a été accepté. Alors le greffier de la Ville était en droit de les accepter», a justifié le maire Labeaume.
Autre somme qui a attiré l'attention du Ministère : 34 687 $ considérés comme un excédent aux dépenses d'Équipe Labeaume puisqu'il aurait dû être puisé dans des dépenses dites de «diffusion». Une «erreur administrative», selon le maire. «Là-dessus, honnêtement, on l'a échappé. On va le rembourser à la Ville.»
D'autres dépenses non recevables concernent la communication. Ce que ne comprend pas le directeur général, Alain Marcoux. «On refuse un ordinateur? Un téléphone, peut-être, mais pas un iPhone car il peut servir pour Internet. Dans quel siècle on vit?» a-t-il ironisé.
Différences d'interprétation
Le fossé entre la façon d'interpréter la loi est au coeur du débat. Hier, tant le maire qu'Alain Marcoux ont dit ne pas comprendre sur quoi s'est basé le Ministère. Une situation d'autant plus ironique qu'Alain Marcoux était ministre des Affaires municipales lorsque la loi sur ces dépenses a été instaurée en 1984.
Hier, il a surtout dénoncé le fait que l'avis juridique sur lequel le Ministère se base pour juger si une dépense est conforme est demeuré secret. «Ils n'ont pas accepté de le rendre public. On ne l'a jamais vu», a dénoncé M. Marcoux.
Régis Labeaume demandera au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, de mieux expliquer les règles du jeu.
Hier, le ministre a d'ailleurs annoncé sa volonté de changer la loi (lire l'autre texte).
«Quel éclair de génie! a ironisé le maire. Il n'a pas pensé à mettre des balises solides avant? Non, là, il passe la gratte, il dit que 98 % est mauvais et après il dit qu'il va changer la loi? C'est fantastique.»
Source :
Valérie Gaudreau
Le Soleil
Photo: Patrice Laroche
